Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21/07/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services et de produits proposés par COMITRONIC-BTI (ci-après « l'Éditeur ») via le site Galopass, à savoir : les abonnements Premium et, à venir, la plaque de box gravée. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

Abonnement Premium — Donne accès aux fonctionnalités avancées (gestion de plusieurs chevaux, rappels automatiques par email, documents illimités, export PDF, support prioritaire).

Plaque de box gravée (à venir) — Plaque physique en aluminium anodisé portant le QR code du cheval. Ses conditions de commande et de livraison seront précisées lors de sa mise en vente.

3. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :

• Abonnement mensuel : 1,59 € / mois / cheval ;
• Abonnement annuel : 15,99 € / an / cheval ;
• Plaque de box (à venir) : bientôt disponible, tarif communiqué au lancement.

L'offre de base pour un premier cheval est gratuite. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Pendant la phase de lancement, les fonctionnalités Premium peuvent être offertes gratuitement.

4. Commande et paiement

La souscription à une offre payante s'effectue en ligne. Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés seront précisés au moment de la mise en place de la facturation. Aucun paiement n'est prélevé sans consentement explicite préalable de l'utilisateur.

5. Durée et renouvellement de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation par l'utilisateur avant l'échéance depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif.

Pour les services numériques, l'utilisateur peut demander l'exécution immédiate du service pendant ce délai ; il reconnaît alors que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le service pleinement exécuté. Pour la plaque de box, produit personnalisé, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur adresse sa demande à contact@galopass.com.

7. Livraison (plaque de box)

Les modalités et délais de livraison de la plaque de box seront précisés lors de sa mise en vente. La livraison est prévue par voie postale.

8. Facturation

Une facture est mise à disposition de l'utilisateur pour chaque paiement, accessible depuis son espace personnel ou envoyée par email.

9. Garanties

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

10. Service client et médiation

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter contact@galopass.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.