Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Galopass, édité par COMITRONIC-BTI (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Galopass est un service en ligne permettant aux propriétaires de chevaux de créer et gérer un carnet de santé numérique, de renseigner les informations relatives à leurs chevaux (identité, santé, alimentation, contacts), de générer un QR code donnant accès à une fiche publique paramétrable, et de stocker des documents. Le service est accessible via un navigateur web, sans installation d'application.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. L'utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

4. Offre gratuite et offre Premium

L'utilisation de Galopass pour un premier cheval est gratuite. Des fonctionnalités avancées et la gestion de plusieurs chevaux sont proposées via une offre Premium payante, décrite dans les Conditions Générales de Vente. Pendant la phase de lancement, l'Éditeur peut offrir gratuitement tout ou partie des fonctionnalités Premium.

5. Fiche publique et QR code

L'utilisateur choisit librement les informations rendues accessibles via la fiche publique associée au QR code de chaque cheval. Il reconnaît que toute personne disposant du QR code ou du lien correspondant peut consulter ces informations, sans authentification. L'utilisateur est seul responsable du choix des informations qu'il rend publiques et veille à ne pas y faire figurer de données qu'il souhaite garder confidentielles. Le QR code peut être régénéré à tout moment, invalidant l'ancien.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne renseigner que des informations dont il détient les droits ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou pour porter atteinte à son bon fonctionnement ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

7. Propriété des contenus

L'utilisateur conserve la pleine propriété des données et documents qu'il renseigne. Il concède à l'Éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage du service (notamment l'affichage des fiches publiques aux personnes scannant le QR code).

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Galopass est un outil d'aide à la gestion : il ne se substitue pas à l'avis d'un vétérinaire ou d'un professionnel qualifié. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une information erronée, incomplète ou non mise à jour par l'utilisateur.

9. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.